Mentions Légales & CGV

Nous respectons strictement votre vie privée. Voici nos engagements :

🍪 Zéro Cookie

Ce site n'utilise aucun cookie. Pas de traceur publicitaire, pas de Google Analytics, pas de cookie de session. Vous naviguez de manière totalement anonyme.

🔒 Données des formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire (devis ou contact) :

• Les données (Nom, Email, Numéro de téléphone, Message et autres) sont transmises via le service sécurisé Web3Forms.
• Elles arrivent directement dans notre boîte de réception.
• Aucune donnée n'est stockée dans une base de données en ligne liée à ce site.
• Ces informations servent uniquement à vous répondre ou établir un devis. Elles ne sont jamais revendues.

📝 Vos droits

Conformément aux lois en vigueur, vous pouvez demander la suppression des échanges e-mails nous concernant en m'envoyant une simple demande.

En utilisant les services de ZRTDEV, vous acceptez les conditions suivantes :

• Services : Je propose du développement web sur mesure et des scripts pour serveurs FiveM.
• Propriété (Web) : Le site web devient votre propriété pleine et entière une fois la facture intégralement réglée.
• Licence (FiveM) : Les scripts achetés sont soumis à une licence d'utilisation pour un (1) serveur. La revente ou la distribution du code source est interdite.
• Prix : Les prix affichés ("à partir de") sont indicatifs. Un devis final validera le tarif avant tout commencement de travaux.
• Responsabilité : ZRTDEV est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements résultant de modifications opérées ultérieurement par le Client, de défaillances de l'hébergeur ou de mises à jour de solutions tierces.
• Droit applicable & For : Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, le for juridique exclusif est situé au tribunal compétent de votre arrondissement (Canton de Vaud).

Voici les règles concernant la facturation et les services récurrents chez ZRTDEV :

💳 Moyens de Paiement

Quels sont les moyens de paiement acceptés par ZRTDEV ?

• TWINT : Paiement instantané via mobile (Stripe).
• Virement Bancaire : IBAN suisse (coordonnées sur facture).
• Carte Bancaire : Paiement sécurisé via Stripe.
• Espèces : Uniquement pour les remises en main propre.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur ce site. Les paiements par carte sont gérés intégralement par Stripe.

☁️ Pack Sérénité (Web + Hébergement)

Pour l'offre complète :

• Prestation ZRTDEV : Ce tarif inclut la conception du site, le paramétrage du serveur et le déploiement final.
• Coût de l'hébergeur : Les frais tiers (Hébergement serveur, Nom de domaine et autres frais) sont à la charge du client. Le client doit régler ces frais directement au prestataire (ex: Swizzonic, Infomaniak)

🛠️ Abonnements de Maintenance

ZRTDEV propose trois formules d'abonnement pour garantir la santé de votre site :

• Prestations (selon formule) : Les services inclus (mises à jour, sauvegardes, modifications mineures, surveillance) dépendent du niveau d'abonnement souscrit. Veuillez vous référer au détail de votre offre.
• Sans engagement : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment par simple e-mail.
• Non-remboursable : Tout mois entamé est dû. Si vous avez opté pour un paiement annuel (1 an d'avance), le montant versé n'est pas remboursable en cas de résiliation anticipée.

🚫 Rétractation & Remboursement

• Produits Numériques (Scripts) : Conformément à la loi, aucun remboursement n'est possible une fois le fichier envoyé. L'achat de contenu numérique entraîne la renonciation au droit de rétractation.
• Acomptes (Sites Web) : L'acompte versé au démarrage valide la commande et réserve votre créneau de développement. Il n'est pas remboursable en cas d'abandon de projet ou de changement d'avis de votre part.
• Livraison Finale : Une fois le site livré ou le dernier versement (solde) effectué, la prestation est considérée comme achevée et acceptée. Aucun remboursement n'est possible après la livraison.